ABS Module d'Apprentissage Quiz 3

Quel est l'objectif du Protocole de Nagoya ?
- Le consentement préalable donné en connaissance de cause pour l'accès aux ressources génétiques et le partage des avantages convenu d'un commun accord
- Le partage juste et équitable des avantages découlant de l'utilisation des ressources génétiques
- Garantir la réalisation de l'accès aux ressources génétiques et du partage des avantages
- L'accès juste et équitable aux ressources génétiques pour le partage multilatéral des avantages
- Partager les avantages découlant des ressources génétiques et garantir un accès légal à celles-ci
Quels sont les éléments compris dans le champ d'application du Protocole de Nagoya ?
Cochez toutes les cases correspondantes
- Ressources génétiques qui entrent dans le champ d’application de l'article 15 de la CDB
- Plantes qui ont fait l'objet d'un accès aux ressources génétiques depuis décembre 1993
- Connaissances traditionnelles
- Connaissances traditionnelles (CT) associées à ces ressources génétiques
- Avantages découlant de l'utilisation des ressources génétiques et des connaissances traditionnelles associées
- Ressources génétiques incluses dans l'annexe 1 du Traité international sur les ressources phytogénétiques pour l’alimentation et l’agriculture utilisées à des fins d'alimentation/de nourriture par une Partie à ce traité
- Ressources génétiques d'origine humaine
- Zones ne relevant pas d'une juridiction nationale
Que signifie le terme "utilisation des ressources génétiques" dans le cadre du Protocole de Nagoya ?
- Les activités de recherche et de développement sur la composition génétique et/ou biochimique des ressources génétiques, notamment par l’application de la biotechnologie
- Les activités de recherche et de développement à vocation commerciale sur les ressources génétiques (la recherche non commerciale est exclue)
- Tout type de recherche concernant les ressources génétiques et les dérivés des ressources génétiques
Si les Parties au Protocole de Nagoya exigent un consentement préalable donné en connaissance de cause pour l'accès aux ressources génétiques sur leur territoire national, leurs mesures législatives sur l'accès aux ressources génétiques doivent:
Cochez toutes les cases correspondantes
- Assurer la sécurité́ et la clarté́ juridiques
- Être rapides et rentables
- Mettre à disposition des informations sur la manière de solliciter un consentement préalable donné en connaissance de cause
- Exposer les critères d'obtention d'un consentement de la part des communautés autochtones et locales
- Créer les conditions nécessaires à la valorisation et à la stimulation des activités de recherche qui contribuent à la conservation de la biodiversité et à son utilisation durable
Concernant les dispositions du Protocole de Nagoya en matière de surveillance, quelle(s) affirmation(s) parmi les suivantes est/sont correcte(s) ?
- Les points de contrôle évaluent les justificatifs de quiconque souhaite mener des activités de recherche sur une ressource génétique
- Les points de contrôle recueillent ou reçoivent les informations relatives au consentement préalable donné en connaissance de cause, à l'origine du matériel, aux conditions convenues d'un commun accord et/ou à l'utilisation des ressources génétiques
- Toutes les collections ex situ doivent devenir des points de contrôle dans le cadre du Protocole de Nagoya et il leur sera nécessaire de déposer des rapports annuels relatifs au matériel reçu, utilisé et fourni
- Les certificats de conformité reconnus à l’échelle internationale sont à présent exigés pour toutes les ressources génétiques, quelle que soit la date originale d'acquisition
- Les certificats de conformité reconnus à l’échelle internationale délivrés par les Parties exigeant un consentement préalable donné en connaissance de cause (CPCC ) pour l'accès aux ressources génétiques prouvent l'obtention d'un CPCC et l'établissement de CCCA
Les principales sources d'informations et de conseils concernant les mesures nationales relatives à l’APA comprennent:
Cochez toutes les cases correspondantes
- Le Centre d'échange sur l'Accès aux ressources génétiques et le partage des avantages
- Le Traité international sur les ressources phytogénétiques pour l’alimentation et l’agriculture
- Les autorités nationales compétentes
- Le mécanisme multilatéral mondial de partage des avantages
- Les points focaux nationaux

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